HONORAIRES

La transparence des honoraires est nécessaire afin de construire une relation de long terme entre l’avocat et son client.

La première consultation

Son objectif est de définir le cadre de l’intervention. Elle permet de rédiger une convention d’honoraires préalable qui définit la mission confiée et son coût.

La convention d’honoraires

Toute intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires. Cette convention détaille la mission confiée, le coût de l’intervention et le délai de la mission. La prévision d’honoraires peut être revue en fonction de l’évolution du dossier ou des prestations fournies.

Le montant des honoraires peut être forfaitaire ou au temps passé. Il peut également comporter un honoraire complémentaire de résultat lorsque la difficulté de l’affaire ou l’enjeu financier le justifient.

Avances sur honoraires

Une avance sur honoraires peut être demandée. Cette avance doit alors être réglée avant tout service.

Factures

Les honoraires sont payables à 30 jours par chèque ou virement. Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités de retard conformément à la réglementation applicable.

Les honoraires ne comprennent pas les frais et débours acquittés pour les besoins de la réalisation de la mission. Ceux-ci sont facturés en sus des honoraires.

Litiges

Toute contestation relative au montant des honoraires et/ou de la convention d’honoraires, doit être soumise en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris, situé 11, place Dauphine, 75001 Paris, au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Par ailleurs, les clients consommateurs peuvent adresser leur réclamation à Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat, adresse : 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris, mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr – site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr.

© 2017/2020 par Hervé Grange

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